Dans le cadre de l’épargne retraite, une rente correspond aux revenus périodiques (appelés arrérages) qu’un épargnant va percevoir lorsqu’il clôturera son plan d’épargne lors de son départ à la retraite. On parle de rente viagère car ce revenu lui sera versé jusqu’à son décès.

Comment se calcule-t-elle ?

La rente est calculée par un assureur qui prend en compte plusieurs paramètres :

• Le capital que l’épargnant a accumulé sur son plan d’épargne retraite et qui sera converti en rente (appelé capital constitutif).
• L’âge et l’espérance de vie de l’épargnant au moment de la demande de conversion,

Un coefficient de conversion est défini en fonction de l’âge de la personne et de son espérance de vie (déterminée selon des tables de mortalité légales) à la date d’effet de la rente : plus la personne est âgée, plus le niveau de la rente sera haut et inversement.

• Le taux technique, correspondant au taux de rendement financier minimum sur lequel s’engage l’assureur. Plus il est élevé, plus la rente le sera également.
• Le type de rente et les options choisies.
• Les frais éventuels (de gestion, sur conversion du capital ou sur arrérages).

Quels sont les types de rente ?

Deux types de rente peuvent être mis en place : la rente viagère à terme échu et la rente viagère anticipative (à échoir).

La rente à terme échu prévoit le versement de la rente en fin de période.

La rente à échoir prévoit le versement de la rente en début de période.

Ces concepts peuvent être comparés au versement d’un loyer à un propriétaire : à terme échu, le loyer est payé pour la période écoulée. À échoir, il est payé pour la période à venir. Le choix du type de rente impacte le calcul de la rente.

Quelles sont les différentes options de rente ?

Lors de la conversion du capital constitué en rente, l’épargnant peut choisir d’appliquer plusieurs options à sa rente, qui auront un impact sur le calcul de celle-ci.

Option de Réversibilité

L’option de réversibilité permet à l’épargnant de désigner un bénéficiaire qui percevra tout ou partie (selon les modalités choisies par l’épargnant) de sa rente en cas de décès. Cette option est particulièrement sécurisante, d’autant plus si le foyer dépend financièrement de cette rente. Elle aura cependant un certain coût, surtout si le bénéficiaire désigné est plus jeune que l’épargnant.

Option des Annuités Garanties

Basée sur le même principe que l’option de Réversibilité, l’option des Annuités Garanties permet à l’épargnant de déterminer un nombre d’années (entre 5 et 20, par palier de 5) durant lesquelles sa rente continuera à être versée à son(ses) bénéficiaire(s) en cas de décès. Cette option a un coût plus faible que la réversion, surtout si le nombre d’années choisi est faible.

Option par Paliers

L’option par Paliers permet à l’épargnant de déterminer le « rythme » auquel sa rente lui sera attribuée. Il peut déterminer le nombre de paliers (2 ou 3), et le pourcentage de majoration (limité à 100 %) ou de minoration (limité à 50 %). Le montant de sa rente sera modifié lors du passage d’un palier à un autre. Cette option permet de calibrer la rente à la hausse comme à la baisse dans le temps en fonction des besoins de l’épargnant.

Option Seniors

L’option « Seniors » permet à l’épargnant de prévoir le doublement de sa rente à partir de ses 80 ans, quel que soit son état de santé. Cette option peut s’avérer judicieuse si celui-ci souhaite notamment anticiper une situation de dépendance (aide à domicile ou maison de retraite). Il s’agit également d’un pari sur la longévité : plus l’épargnant vit longtemps, plus cette option sera avantageuse.

Quels sont les avantages ?

Le premier avantage de la rente est que son montant est garanti, il ne peut qu’être revalorisé à la hausse, ce qui assure à l’épargnant retraité un revenu régulier sans avoir à se soucier du cours des marchés financiers.

Par ailleurs, la rente est versée tout au long de la vie de l’épargnant, et ce même s’il vit très longtemps. Il s’agit là d’un complément de revenu non négligeable permettant de pallier aux risques de dépendance et de maintenir le niveau de vie une fois arrivé à la retraite, le système de retraite obligatoire n’étant pas suffisant dans la majorité des cas.

Bon à savoir !
Lorsque vous détenez un Plan d’Épargne Retraite, une fois atteint l’âge de la retraite, vous avez la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital, de rente ou bien d’un mix entre les deux. Ainsi la « sortie » du plan s’adapte à vos besoins.

Ce webinaire sera dédié à la présentation de la nouvelle offre d’épargne salariale APICIL Avenir PEI et PER-COL(i), simple, lisible et entièrement digitalisée pour tous les acteurs : le conseiller, le chef d’entreprise et ses salariés.

Date : Mardi 22 Novembre 2022

Horaire : de 9h30 à 11h00.

Programme

1. Pourquoi l’épargne salariale et quelles opportunités pour les partenaires CGP d’APICIL

2. Un portail entreprise et salarié 100 % digital fourni par ekonoo, teneur de compte

3. Focus sur les fonds APICIL Asset Management proposés au sein des plans PEI et PER-COL(i)

Intervenants

Inscription

Inscription/replay ici.

👉 Définition

Le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) est un document standardisé au niveau européen, de 2-3 pages, qui fournit toutes les caractéristiques et informations nécessaires sur un fonds. Il est obligatoirement remis à l’investisseur avant que celui-ci investisse son épargne, lui permettant ainsi d’investir en toute connaissance de cause.

👉 Composition du DICI

Le DICI est divisé en 6 parties.

1. Les informations générales sur le fonds : la dénomination du fonds, le type de fonds, le code ISIN (International Securities Identification Numbers) et le nom de la société de gestion.

2. Les objectifs et politique d’investissement du fonds : une description complète de la composition du fonds, des objectifs financiers et, le cas échéant, des objectifs extra-financiers. Cette partie peut également aborder la durée de placement recommandée.

3. Le profil de risque et de rendement du fonds : représenté par une échelle allant de 1 (moins risqué) à 7 (plus risqué), cette partie quantifie le niveau du risque associé au fonds, ainsi que le rendement potentiel de celui-ci. Cette partie détaille également les risques auxquels le fonds est exposé.

4. Les frais : cette partie décrit exhaustivement les frais prélevés dans le cadre de la gestion du fonds. Ceux-ci servent à couvrir les frais d’exploitation du fonds.

• Les frais ponctuels : frais d’entrée dans le fonds + frais de sortie ou de rachat
• Les frais prélevés sur l’année, appelés frais courants : frais de gestion + frais d’exploitation
• Les frais appliqués en certaines circonstances : commission de performance

5. La performance du fonds : représentée par un graphique, cette partie indique les performances du fonds sur les 5 dernières années.
Attention : les performances passées ne préjugent pas des performances futures du fonds.

6. Les informations pratiques : cette partie fournit des informations complémentaires sur le fonds (nom du dépositaire, agrément de l’autorité compétente, lieux et modalités d’obtention d’informations sur le fonds).

Lorsque vous détenez un plan d’épargne retraite ou un plan d’épargne entreprise, votre épargne est investie dans des fonds afin de la faire fructifier. Vous recevez alors les DICI de chacun des fonds dans lesquels vous investissez afin de vous assurer que ceux-ci correspondent à vos besoins et à votre profil d’investisseur.

L’abondement est un des modes d’alimentation dont l’employeur dispose au sein des plans épargne retraite collectif (PER-COL) et épargne entreprise (PEE).

Il s’agit d’un complément d’épargne que l’employeur peut mettre en place sur une ou plusieurs natures de versement au sein du PER-COL et/ou du PEE qu’il a souscrit : participation et/ou intéressement et/ou CET et/ou versements volontaires. Il en détermine également les modalités : reconductible ou non, par tranches, montant/% dans la limite des plafonds.

👉 Quels sont les plafonds ?

Les plafonds sont différents entre le PER-COL et le PEE.

Pour le PER-COL, l’abondement ne peut excéder 300 % des versements effectués par le salarié, dans la limite des 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (41 136 € x 16% = 6 581,76 € en 2022). Pour le PEE, l’abondement ne peut excéder 300 % des versements effectués par le salarié, dans la limite des 8 % du PASS (41 136 € x 8% = 3 290,88 € en 2022).

👉 Qu’est-ce que l’abondement d’amorçage ?

L’abondement d’amorçage est possible uniquement dans le cadre d’un PER-COL.

Il est différent de l’abondement classique car il n’est pas lié à une nature de versement, il s’agit d’un « bonus » supplémentaire que l’entreprise peut octroyer à ses salariés, de façon unique ou périodique. Son plafond est de 2 % du PASS (41,136 € x 2% = 822,72 € en 2022) et s’intègre dans le plafond d’abondement classique de 16 % mentionné ci-dessus. Exemple : si 2 % d’abondement d’amorçage, alors 14 % d’abondement classique disponible.

👉 Quels sont les avantages de ce mode d’alimentation ?

Il s’agit d’un mode d’alimentation fiscalement plus intéressant qu’une prime versée directement sur le compte bancaire du salarié :

✅ Pour le salarié, exonération d’impôt sur le revenu (uniquement CSG et CRDS).

✅ Pour les entreprises de moins de 50 salariés, exonération de forfait social.

✅ Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un forfait social attrayant de 20 ou 16 %.

✅ Exonération de charges sociales et taxes sur les salaires ainsi que déductibilité du bénéfice imposable pour toutes entreprises confondues.

Par ailleurs :

• L’abondement permet à l’employeur d’offrir une récompense supplémentaire à ses salariés et de les fidéliser.
• Pour le salarié, il lui permet de gonfler son épargne et l’incite à investir pour financer ses projets ou sa retraite.

APICIL et Generali s’allient à la Fintech ekonoo pour le déploiement de leurs offres d’épargne salariale et de retraite collective

Actionnaires d’ekonoo depuis sa création, APICIL et Generali vont devenir utilisateurs de la solution 100 % digitale proposée par la Fintech pour leurs offres collectives d’épargne salariale et de retraite assurance. Plateforme de gestion basée à 100 % sur le cloud, ekonoo s’appuie sur une architecture technologique innovante, agile et sécurisée. À l’occasion de la convention Patrimonia, APICIL et Generali ont annoncé le lancement de deux offres distinctes adossées à la solution ekonoo : d’une part, pour APICIL, une offre en épargne salariale ; et d’autre part, pour Generali, une offre de PERO assurantiel.

ekonoo, une solution 100 % digitale pour la gestion de l’épargne entreprise

Pour APICIL et Generali, le choix d’ekonoo est le fruit d’une rencontre autour d’un projet technologique basé sur l’expérience client. L’objectif partagé par les trois acteurs est de proposer une expérience simplifiée à la fois pour les entreprises et leurs salariés, tout en s’inscrivant dans l’ambition portée par la loi Pacte en matière d’épargne entreprise. 

Plus concrètement, ekonoo propose une solution nativement digitale pour des offres collectives d’épargne salariale et de retraite innovantes, permettant d’offrir des parcours entièrement digitalisés pour : 

• épargner en quelques clics via des applications web ou mobiles,
• offrir une expérience interactive adaptée aux besoins des utilisateurs,
• garantir un accès permanent aux informations clés aux distributeurs et utilisateurs entreprises ou salariés,
• offrir de hauts niveaux de disponibilité et de sécurité grâce à une technologie robuste basée à 100 % sur le cloud.

Deux nouvelles offres d’épargne entreprise lancées respectivement par APICIL et Generali

Une nouvelle offre d’épargne salariale signée APICIL

À l’occasion de Patrimonia, et dans l’objectif de continuer à accompagner ses clients et partenaires sur les questions de retraite, APICIL annonce le lancement de son offre d’épargne salariale baptisée APICIL Avenir.

Cette offre en compte-titres, qui pourrait évoluer dans le futur vers une offre assurantielle, se déclinera concrètement à travers un PEI et un PERCOLI, pour répondre aux besoins des entreprises (le « i » de PEI et PERCOLI – pour « interentreprises » – signifiant que cette offre est commune à plusieurs entreprises, et par conséquent plus simple à mettre en place au sein de chaque société). 

Distribuée à la fois par le réseau direct des salariés du Groupe, par les courtiers partenaires d’APICIL, à travers le réseau VERALTI, et par les CGP partenaires, via le réseau INTENCIAL PATRIMOINE, cette offre adossée à la solution ekonoo sera donc 100 % digitale, tant pour les partenaires conseils que pour les entreprises et les salariés. 

Cette offre est dès à présent disponible pour les partenaires du Groupe APICIL. 

Une nouvelle offre de PERO assurantiel à venir chez Generali

Acteur historique sur le marché de la retraite auprès des professionnels et des petites entreprises, Generali commercialisera prochainement un PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) assurantiel destiné à toutes les entreprises, des plus petites jusqu’aux plus grandes. 

Facile à adapter aux besoins de chaque entreprise grâce à des options sur mesure, ce nouveau PERO assurance a été conçu avec les partenaires distributeurs de Generali, moteur essentiel du développement de l’épargne entreprise. Adossée à la solution ekonoo, cette offre 100 % digitale apporte de nombreuses innovations au marché de l’épargne retraite.

Elle sera mise à disposition en octobre auprès des principaux réseaux de distribution et partenaires de Generali France : Agents Généraux, Courtiers, CGP et Conseillers du réseau salarié La France Assurances Conseils (LFAC), spécialisé sur la protection sociale au sein des entreprises.

Ils ont dit :

Avec la loi Pacte, l’épargne entreprise devient une poche de plus en plus importante de l’épargne générale des français avec une forte dynamique des versements volontaires. Notre partenariat avec ekonoo s’inscrit dans cette dynamique et dans le cadre de toutes nos démarches d’innovation, qui visent à proposer aux entreprises, et notamment les TPE et PME, des solutions fiables, sécurisées et 100 % digitales, faciles à déployer au sein des sociétés et auprès des salariés épargnants.

Anne de Lanversin, Directrice Générale de Generali Global Pension

L’innovation est au coeur de la stratégie du Groupe APICIL pour porter son plan de développement et répondre de façon toujours plus efficace aux besoins du secteur et de ses clients. APICIL Épargne a su s’adapter et développer, en interne ou à travers des partenariats avec des fintechs performantes, des solutions digitales innovantes et agiles au service de ses différents réseaux de distribution et de ses clients.

Eric Rosenthal, Directeur Général Adjoint Épargne & Services Financiers du Groupe APICIL

Nous remercions chaleureusement nos actionnaires de leur engagement à nos côtés et de leur volonté d’innover avec nous depuis l’origine de ce projet. Nous débutons maintenant la mise en oeuvre opérationnelle de leurs nouvelles offres sur notre plateforme technologique qui trouve là tout son sens ! Au-delà de la qualité de l’expérience client, ils savent pouvoir compter sur une infrastructure digitale puissante et dynamique nativement conçue pour respecter les évolutions fiscales et réglementaires et ce dans un cadre de conformité des plus stricts. Nous ne doutons pas que d’autres acteurs de ce marché nous rejoignent dans les mois qui viennent.

Ludovic Ducourtioux, Président d’ekonoo

Pour en savoir plus, regardez l’interview de Club Patrimoine ici.

À la différence du Plan Épargne Retraite, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale mis en place par les entreprises afin d’accompagner leurs salariés dans la constitution d’une épargne à moyen terme. Il ne peut en aucun cas être souscrit à titre individuel.

👉 Pourquoi parle-t-on d’une épargne à moyen terme ?

Chaque versement effectué sur un plan d’épargne entreprise peut être débloqué au bout de 5 ans, sous forme de capital. L’employé peut ainsi se servir de son épargne pour financer ses projets de vie.

👉 Comment est alimenté le Plan d’Épargne Entreprise ?

Le PEE est d’une part alimenté par l’employé, par le biais de versements volontaires, et d’autre part par l’employeur, au travers des versements issus de l’épargne salariale et de l’épargne temps.

Ces versements sont :

✅ La participation : il s’agit d’une prime représentant une quote-part des bénéfices de l’entreprise, elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.

✅ L’intéressement : cette prime est liée aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

✅ L’abondement : il s’agit d’un « bonus » qui vient compléter les autres versements mais ne peut dépasser 300 % des versements effectués par le salarié, dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (3 519,36 euros en 2023).

✅ Les droits CET ou jours de congés non pris, dans la limite de 10 jours maximum. L’employé peut également alimenter son plan en transférant l’épargne accumulée sur un PEE détenu auprès d’un ancien employeur.

👉 Comment est gérée financièrement l’épargne dans un PEE ?

Par défaut, un épargnant qui investit dans un Plan d’Épargne Entreprise bénéficiera d’une gestion pilotée « équilibré ». Cela signifie qu’à chaque versement, et tout au long de la vie de son PEE, les sommes seront investies et automatiquement réparties dans des fonds, selon la répartition décrite dans l’annexe financière du produit.

À tout moment, l’épargnant peut modifier son profil investisseur en fonction de son appétence au risque (prudent – équilibré – dynamique) afin de modifier la répartition de ses investissements.

Il peut également opter pour une gestion libre. Cela signifie qu’il pourra choisir lui-même la répartition des sommes investies.

👉 Des cas de déblocage anticipé existent

Si l’employé souhaite débloquer son épargne avant les 5 ans, il a la possibilité de le faire dans les cas suivants :

• L’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale
• Le mariage ou le PACS
• La naissance ou l’adoption du 3^ème enfant et des suivants
• La création ou la reprise d’entreprise
• La remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle
• Le divorce, la séparation ou la dissolution du PACS (avec garde d’au moins un enfant)
• La cessation du contrat de travail (départ à la retraite inclus)
• La situation de surendettement
• L’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire PACS
• Le décès du conjoint ou du partenaire PACS
• Les violences conjugales

👉 Finalement, quelles différences avec le Plan Épargne Retraite ?

Malgré leurs différences, le Plan Épargne Retraite et le Plan d’Épargne Entreprise sont deux dispositifs d’épargne pouvant être mis en place dans l’entreprise de manière complémentaire. L’un permettant aux employés de se construire un capital pour la retraite, l’autre pour financer leurs projets à moyen terme.

Tous deux bénéficient d’une fiscalité avantageuse et participent à motiver et fidéliser les employés.

Plus d’informations sur le PER à retrouver ici.

Le 21 septembre 2022, nous avons organisé notre première Techie Night au sein de nos locaux en partenariat avec Silicon Luxembourg.

L’occasion pour notre équipe Tech de partager leur travail depuis les débuts d’ekonoo, les défis rencontrés et leurs retours d’expérience.

Intervenants : Xavier Ledune – CTO, Mickael Bourgois – Software Engineer, Julien Del Piccolo – Senior DevOps Architect, Pierre Chéron – Tech Lead, Denis Marinx – Android Developer.

👉 Vous souvenez-vous de la Loi PACTE promulguée en 2019 ?

L’un des objectifs de cette loi était de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec leurs salariés, grâce notamment à une série de mesures visant à réformer l’épargne retraite et salariale.

Avant 2019, il existait plusieurs produits d’épargne retraite à titre individuel et collectif (au sein de l’entreprise) : PERP, Madelin, Prefon, COREM, CRH, PERCO ou encore Article 83.

Après 2019, un seul Plan Épargne Retraite (PER) divisé en trois produits : le PER Individuel (PER-IN), pouvant être souscrit par des personnes physiques uniquement ; le PER Collectif (PER-COL) et le PER Obligatoire (PER-OB), tous deux pouvant être souscrits par des personnes morales uniquement.

Comme leurs noms l’indiquent, ces trois produits sont destinés à une épargne long terme dont le déblocage ne se fait qu’au départ à la retraite.

👉 Comment est alimenté le PER ?

Le PER est divisé en trois compartiments : le C1 alimenté par les versements volontaires de l’épargnant ; le C2 alimenté par l’employeur (participation, intéressement, abondement, CET) ; et le C3 alimenté par l’employeur et/ou l’employé à hauteur maximum de 50 %. Chaque compartiment peut être alimenté par le transfert d’une épargne accumulée sur un ancien plan d’épargne retraite.

👉 La Loi PACTE a apporté plus de souplesse

✅ Une sortie en capital est désormais possible. Arrivé à la retraite, l’épargnant a désormais le choix entre récupérer son épargne sous forme de capital, de rente ou les deux pour les sommes issues des compartiments 1 et 2, et uniquement en rente pour les sommes issues du compartiment 3 (sauf si cette rente est inférieure à 100 € / mois, alors l’épargnant peut choisir entre une sortie en rente ou en capital).

✅ Une meilleure portabilité. L’épargne placée est intégralement portable d’un produit éligible à l’autre, s’adaptant ainsi au parcours professionnel de l’épargnant. Ces transferts sont gratuits si le produit transféré a été détenu pendant au moins 5 ans (en dessous de 5 ans, les frais ne peuvent excéder 1 % des avoirs).

✅ Des cas de déblocage anticipé existent.

L’épargnant peut débloquer son épargne avant son départ à la retraite pour…

… l’acquisition ou la construction de sa résidence principale 🏡

… ou en cas d’accident de la vie ⚠️

• Invalidité du bénéficiaire, des enfants ou du conjoint
• Décès du bénéficiaire* ou du conjoint
• Situation de surendettement
• Expiration des droits aux allocations de chômage
• Cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire

* En cas de décès du bénéficiaire, le contrat prend automatiquement fin. Les sommes sont alors reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires du contrat si ceux-ci ont été préalablement définis.

👉 Comment est gérée financièrement l’épargne dans un PER ?

Par défaut, un épargnant qui investit dans un PER bénéficiera d’une gestion pilotée « équilibré » à horizon retraite. Cela signifie qu’à chaque versement, et tout au long de la vie de son PER, les sommes seront investies et automatiquement réparties dans des fonds, selon la répartition décrite dans l’annexe financière du produit.

À tout moment, l’épargnant peut modifier son profil investisseur en fonction de son appétence au risque (prudent – équilibré – dynamique) afin de modifier la répartition de ses investissements. Il peut également opter pour une gestion libre. Cela signifie qu’il pourra choisir lui-même la répartition des sommes investies.

👉 La fiscalité du Plan Épargne Retraite a également été harmonisée

Pour les épargnants

✅ Possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable
✅ Exonération d’impôt sur les sommes issues des compartiments collectif et obligatoire

Pour les entreprises

✅ Exonération du forfait social sur l’intéressement (< 250 salariés), la participation et l’abondement (< 50 salariés).
✅ Déduction des versements de l’entreprise du bénéfice imposable et exonération des charges patronales (hors CSG et CRDS)

In fine, la Loi PACTE modernise le Plan Épargne Retraite afin qu’il corresponde mieux aux attentes des épargnants et des entreprises souhaitant faire profiter de ces dispositifs à leurs salariés. Un seul cadre, plus souple, plus harmonieux et plus attractif.

👉 Finalement, quelles différences avec le Plan Épargne Entreprise ?

Malgré leurs différences, le PER et le PEE sont deux dispositifs d’épargne pouvant être mis en place dans l’entreprise de manière complémentaire. L’un permettant aux employés de se construire un capital pour la retraite, l’autre pour financer leurs projets à moyen terme.

Tous deux bénéficient d’une fiscalité avantageuse et participent à motiver et fidéliser les employés.

Plus d’informations sur le PEE à retrouver ici.