Glossaire

Pour mieux vous accompagner dans le monde de l’épargne, ekonoo met à votre disposition ce glossaire des termes usuels.

A

Abattement

Réduction que l’on effectue directement sur les sommes à déclarer, c’est-à-dire avant que le montant de l’imposition soit déterminé.

Abondement

Contribution facultative versée par l’entreprise, dans le cadre d’un accord, en complément des versements volontaires des salariés épargnant dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER-COL).

Acte de notoriété

L’acte de notoriété indique qui sont les héritiers du défunt et détermine dans quelles proportions ces personnes héritent.

Actionnariat salarié

L’actionnariat des salariés désigne le fait pour une entreprise d’intégrer ses salariés au sein de son actionnariat, autrement dit, de les autoriser à apporter des fonds dans son capital social.

Annuités garanties

Garantie optionnelle que l’on trouve dans les contrats de rentes viagères, au travers de laquelle l’assureur garantit aux intéressés une rente sur une durée fixée qui ne peut pas dépasser une durée maximale égale à l’espérance de vie de l’assuré. En cas de décès pendant la période d’annuités garanties, le bénéficiaire librement désigné continuera de percevoir la rente durant la période restant à courir.

Arbitrage

Modification de la répartition de l’épargne entre les différents supports d’investissement proposés à l’intérieur d’un même dispositif d’épargne salariale.

Arrérage

Montant de la rente versée périodiquement au bénéficiaire selon une périodicité prévue à son contrat.

Avis d’opéré

Document qui informe le client de la bonne réalisation d’une opération pour son compte par un intermédiaire.

B

Bénéficiaire

Il s’agit d’une personne nommée par le souscripteur qui, à son décès, recevra le capital jusqu’alors constitué sur son plan d’épargne.

C

Capital fractionné

La sortie sous forme de capital fractionné permet de percevoir le capital en plusieurs fois, selon une durée et une périodicité définie à la conclusion du plan.

Clause bénéficiaire nominative

La clause nominative indique les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires et la répartition.

Clause bénéficiaire notariale

Clause bénéficiaire rédigée par un notaire.

Clause bénéficiaire standard

Une clause type ou clause standard, proposée par défaut, est ainsi libellée : « Mon conjoint non séparé de corps, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Compartiment

Division en catégories différentes. En l’occurrence, le PER est divisé en trois compartiments (C1 « individuel », C2 « collectif » et C3 « obligatoire/catégoriel ») dont les paramètres intrinsèques (modalités d’alimentation, de sortie etc.) diffèrent. Chacun de ces 3 compartiments peut recevoir par transfert les sommes présentes sur un autre Plan d’Épargne Retraite, dans les conditions prévues par la législation applicable au jour du transfert.

Compartiment collectif (C2)

Ce compartiment a pour vocation de recevoir les sommes versées au titre de l’épargne salariale (Participation, Intéressement) sous réserve que l’Entreprise Contractante ait mis en place un Plan d’Épargne Retraite bénéficiant à tous les salariés, des droits inscrits au compte épargne-temps (CET) ou en l’absence de compte épargne-temps des jours de congés non pris, dans la limite de dix jours par an.   Ce contrat ne permet pas le versement de l’abondement de l’Entreprise Contractante prévu au titre III du livre III du Code du travail au sein du compartiment 2.  Il peut toutefois le recevoir par transfert.

Compartiment individuel (C1)

Ce compartiment a pour vocation de recevoir les versements volontaires de l’Affilié.   Ces versements sont affectés selon la fiscalité déclarée par l’Affilié lors de chaque versement et de façon irrévocable en 2 sous compartiments : Versements volontaires fiscalement déductibles ; Versements volontaires fiscalement non déductibles.   A défaut de choix dans les conditions précitées, les versements sont considérés comme fiscalement déductibles.   Dans la présente Notice d’information, l’emploi du seul terme « Compartiment 1 », sans précision, fera référence aux 2 sous compartiments cités ci-avant.

Compartiment obligatoire (C3)

Ce compartiment a pour vocation de recevoir les versements obligatoires de l’Entreprise Contractante.

Compte Épargne Temps (CET)

Le compte épargne temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les capitalisant dans un compte, en vue de bénéficier d’un congé, rémunéré ou de capitaliser une épargne immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Prélèvement social s’appliquant aux revenus d’activité et de remplacement (salaires et assimilés) ainsi qu’aux revenus du capital (revenus du patrimoine et assimilés). Son taux est de 0,5 % depuis le 1er janvier 2011.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Prélèvement social sur l’ensemble des revenus (salaires et revenus du capital). Elle est prélevée par l’entreprise au moment des versements sur un PEE/ PEI ou un PER-COL/ PER-COL(I) et prélevée par le gestionnaire d’épargne sur les revenus et plus-values. Son taux actuel est de 9,2 % sur les revenus du capital.

D

Date de valeur

La date de valeur est la date retenue pour l’investissement sur le fonds en euro ou sur les supports en unités de compte dans le cadre des versements. Elle constitue le point de départ du calcul des intérêts pour les investissements faits sur le fonds en euro ou la date de référence pour la détermination de la valeur des supports en unités de compte.  Pour les arbitrages, la liquidation de la retraite, le rachat exceptionnel, le transfert ou le décès, il s’agit de la date de prise en compte des mouvements.

Déblocage anticipé

Les sommes versées sur un Plan d’Epargne Entreprise ou Plan d’Épargne Interentreprises (PEE/PEI) sont bloquées pendant 5 ans tandis que pour un Plan d’Épargne Retraite Collectif ou Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises, elles sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Il existe cependant certains cas prévus par la loi qui permettent de retirer son épargne de manière anticipée, en totalité ou en partie. Ils sont énumérés à l’article R3324-22 du Code du Travail pour le PEE/PEI et à l’article L224-4 du Code Monétaire et Financier pour le PER-COL/PER-COL(i).

Dépositaire

Prestataire de services d’investissement (souvent une banque) chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI)

Il s’agit d’un document précontractuel devant être remis à l’investisseur avant la souscription, lui permettant de prendre la décision d’investir en toute connaissance de cause. Ce document est établi pour chaque fonds et décrit ses objectifs, son indicateur de risque et de rendement, ses frais ainsi que ses performances passées.

E

Épargne salariale

L’épargne salariale est un ensemble des dispositifs d’épargne collective qui permettent aux salariés d’être associés financièrement aux résultats de leur entreprise et/ou de se constituer un complément de rémunération sous la forme d’épargne entreprise.

F

Forfait social

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. Le forfait social s’applique sur les versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement.

Frais d’arbitrage

Frais prélevés lors d’un arbitrage entre les différents supports du contrat.

Frais d’arrérage

Frais prélevés lors du versement de la rente viagère.

Frais d’entrée et de sortie

Également appelés commission de souscription et commission de rachat ; ces frais sont prélevés au moment de la souscription à un fonds ou lors d’un rachat de parts. Ils peuvent être à la charge de l’entreprise ou du salarié, selon les accords de l’entreprise.

Frais de gestion

Frais qu’un intermédiaire ou un établissement financier prélèvent, en contrepartie d’une prestation de gestion ou d’une transaction.

Frais de tenue de compte

Frais associés à la gestion d’un compte d’épargne payés chaque année par l’employeur. Pour les épargnants ayant quitté leur entreprise, les frais de tenue de compte deviennent à leur charge un an après la date de leur départ.

Frais de transfert

Les PER sont transférables entre eux gratuitement si le plan a été conservé au moins 5 ans. Avant 5 ans, les frais de transfert ne peuvent pas excéder 1 % de l’épargne accumulée.

G

Garantie plancher

La garantie plancher est une option qui garantit au souscripteur du contrat d’assurance-vie en unité de compte que les bénéficiaires désignés toucheront au minimum le capital investi.

Gestion à horizon

La gestion à horizon consiste à réaliser des arbitrages automatiques des unités de compte vers les fonds en euros, de plus en plus importants au fur et à mesure que l’assuré gagne en âge, afin de sécuriser le capital.

Gestion libre

Mode de gestion dans lequel l’épargnant choisit lui-même la répartition de son épargne sur les différents fonds en fonction de ses projets personnels, son horizon de placement et sa sensibilité au risque.

Gestion pilotée

Mode de gestion permettant de réduire progressivement les risques financiers en fonction de l’horizon d’investissement du salarié, principalement en fonction de son âge.

Gestion profilée

Mode de gestion en fonction du profil de l’investisseur (voir profil d’investissement)

Gestion sous mandat

La gestion sous mandat permet de confier le choix des supports d’investissement et les arbitrages de son contrat à un professionnel de la finance. Ce dernier se charge d’investir l’épargne confiée et de réaliser le suivi de l’allocation dans le temps.

I

Intéressement

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats ou aux gains de productivité de l’entreprise. Il doit être aléatoire et collectif et ne peut pas se substituer à un autre élément du salaire. Il prend effet à la suite d’une démarche volontaire de l’employeur. L’intéressement peut être versé dans un plan d’épargne salariale et bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

L

Livret d’Épargne Salariale

Il s’agit d’un document devant être remis par l’employeur à tous ses salariés (actuels et nouvellement embauchés), leur expliquant le fonctionnement des dispositifs d’épargne salariale et/ou retraite mis en place dans l’entreprise.

M

Moins-value

Il s’agit d’une perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession (moins les droits de sortie) d’un titre et son prix d’achat ou de souscription (plus les droits d’entrée).

Monétisation

Contrepartie financière des jours de repos non pris ou des jours issus du Compte Épargne Temps (CET) versée dans un Plan d’Épargne Retraite Collectif.

O

Obligation

Une obligation est une valeur mobilière qui constitue une créance sur son émetteur (une entreprise, une collectivité publique ou l’État) et qui représente une dette financière à moyen ou long terme. Cette dette est émise dans une devise donnée, pour une durée définie et donne droit au paiement d’un intérêt fixe ou variable, appelé coupon.

P

Participation

La participation permet de partager avec les salariés les résultats de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultative pour les autres. La participation dépend des bénéfices de l’entreprise. Son mode de calcul est généralement établi selon une formule légale. Les sommes attribuées à chaque salarié sont bloquées pour une durée de 5 ans. Les sommes issues de la participation bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux lorsqu’elles sont épargnées. La participation peut alimenter un plan d’épargne entreprise (PEE), ou un plan d’épargne retraite collectif (PER-COL).

PEE

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières.

PEI

Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Grâce à une mutualisation des coûts de mise en place et de fonctionnement, il permet l’accès aux salariés des petites et moyennes entreprises à l”épargne salariale sous forme de Plan d’épargne entreprise (PEE). Les entreprises pouvant conclure ou adhérer à un PEI sont identiques à celles pouvant mettre en place un PEE. Un PEI peut être négocié par les partenaires sociaux dans le cadre d’une convention collective ou par accord de branche.

PER-COL

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif est un dispositif ouvert à tous les salariés permettant de se constituer une épargne en vue de la retraite. Il est mis en place à l’initiative de l’entreprise et peut être alimenté par des versements volontaires, l’intéressement, participation, abondement de l’employeur et compte-épargne-temps. Le PER-COL est dénoué sous forme de rente viagère ou si le salarié en a la possibilité, sous forme de capital.

PER-COL(i)

Un PER-COL peut être commun à plusieurs entreprises. Dans ce cas il se nomme Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER-COL(i)).

PER-IN

Produit d’épargne individuel et facultatif, ouvert à tous, qui permet la constitution d’un complément de retraite supplémentaire, sous la forme d’une rente viagère, d’un capital ou d’une combinaison des deux.

PER-OB

Produit d’épargne collectif obligatoire qui permet la constitution d’un complément de retraite, sous la forme d’une rente viagère. Il se distingue du PER collectif par la possibilité de limiter son champ d’application à une ou plusieurs catégories de salariés, définies de manière objective.

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Valeur annuelle constituant l’assiette de calcul des cotisations et des prestations dues au titre de la Sécurité Sociale. Cette valeur sert également de référence dans le cadre des avantages accordés aux salariés par les entreprises en matière de participation, d’intéressement, d’abondement et, le cas échéant, pour la détermination du taux de cotisation dans le cadre d’un contrat de retraite supplémentaire PER Entreprises.

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat tax

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax » s’applique aux revenus du capital depuis le 1er janvier 2018. Le PFU a un taux global de 30 % et a la particularité d’inclure à la fois les prélèvements sociaux (17,2 %) et l’impôt sur le revenu (12,8 %). Son taux est forfaitaire et ne prend en compte ni la tranche d’imposition du contribuable, ni son revenu fiscal de référence. Par principe, la flat tax s’applique de plein droit, mais le contribuable a cependant la possibilité d’opter (irrévocablement) pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur revenu.

Profil investisseur

Ligne directrice suivie par les investissements en fonction du risque pris. On en distingue trois : – Prudent : limitation des risques de perte mais réciproquement également des gains potentiels. – Dynamique : Augmentation des gains potentiels mais présentant des risques de perte supérieurs. – Équilibré : Profil accordé par défaut, qui balance les deux autres profils.

R

Rachat

Il s’agit d’une opération effectuée par l’épargnant consistant à récupérer tout ou partie de son épargne.

Rente à échoir

Rente dont le versement au bénéficiaire est effectué dès la conclusion du contrat de rente, prenant autrement dit en compte la période couvrant la date de conclusion du contrat.

Rente à terme échu

Rente dont le versement au bénéficiaire est effectué à compter du début de la prochaine périodicité prévue par le contrat (le premier versement d’une rente mensuelle conclue un 15 septembre sera effectué au 1er octobre par exemple).

Rente viagère

Une rente viagère est une somme d’argent fixée à l’avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès.

Rente viagère “option séniors”

Cette option prévoit le doublement de la rente acquise aux 80 ans de l’Affilié, quel que soit son état de santé. Cette option n’est cumulable avec aucun autre type de rente. Aucune réversion n’est possible.

Rente viagère par paliers non réversible

La rente viagère est versée à l’Affilié jusqu’à son décès. Au décès de l’Affilié, l’Assureur poursuivra le versement de tout ou partie de la rente, selon le taux de réversion choisi par l’Affilé (entre 10 et 100%, par pas de 10%), au Conjoint ou Partenaire de PACS, sauf désignation expresse d’un autre Bénéficiaire Lors de la liquidation de la retraite, l’Affilié a la possibilité d’opter pour une rente viagère par paliers, non réversible. À la liquidation de ses droits, l’Affilié détermine : – Le nombre de paliers (2 ou 3) souhaité; – Le pourcentage de majoration de la rente (limité à 100%) ou de minoration (limité à 50%). Le montant de la rente est modifié, à la hausse ou à la baisse, lors du passage d’un palier à un autre, en fonction du choix de l’Affilié. La durée de chaque palier intermédiaire ne peut pas excéder 10 ans ; le premier palier débutera dès la liquidation de la rente. Le deuxième palier débutera dès la fin du premier palier. Le dernier palier est viager. Le décès de l’Affilié met fin au versement de la rente.

Rente viagère par paliers réversible

Lors de la liquidation de la retraite, l’Affilié a la possibilité d’opter pour une rente viagère par paliers, réversible à 100%. À la liquidation de ses droits, l’Affilié détermine : – Le nombre de paliers (2 ou 3) souhaité; – Le pourcentage de majoration de la rente (limité à 100%) ou de minoration (limité à 50%); – L’identité du bénéficiaire de la réversion. Le montant de la rente est modifié, à la hausse ou à la baisse, lors du passage d’un palier à un autre, en fonction du choix de l’Affilié. La durée de chaque palier intermédiaire ne peut pas excéder 10 ans ; le premier palier débutera dès la liquidation de la rente. Le deuxième palier débutera dès la fin du premier palier. Le dernier palier est viager. En cas de choix pour une rente réversible, en cas de décès de l’Affilié, l’Assureur poursuivra le versement de la rente de réversion au Conjoint ou Partenaire de PACS, sauf désignation expresse d’un autre Bénéficiaire. Le montant de la rente sera modifié à la hausse ou à la baisse conformément au(x) palier(s) défini(s) par l’Affilié. Le versement de la rente cesse au décès du bénéficiaire de la réversion. Le Bénéficiaire de la réversion est définitivement et irrévocablement désigné par l’Affilié au jour de la liquidation de ses droits viagers”.

Rente viagère réversible

Lorsqu’une clause de réversion est prévue au contrat, la rente viagère est alors, en cas de décès du premier bénéficiaire, reversée à une tierce personne jusqu’à son décès. La rente viagère est versée à l’Affilié jusqu’à son décès. Au décès de l’Affilié, l’Assureur poursuivra le versement de tout ou partie de la rente, selon le taux de réversion choisi par l’Affilé (entre 10 et 100%, par pas de 10%), au Conjoint ou Partenaire de PACS, sauf désignation expresse d’un autre Bénéficiaire.

Rente viagère réversible avec annuités garanties

Lors de la liquidation de la retraite, l’Affilié peut opter pour le versement de la rente viagère pendant un nombre d’annuités garanties de 5, 10, 15 ou 20 ans. Ce nombre d’annuités garanties est au maximum égal à l’espérance de vie moyenne de l’Affilié au moment de la liquidation diminuée de 5 ans, selon les tables réglementaires en vigueur. En cas de décès de l’Affilié pendant la période de versement des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au conjoint ou partenaire PACS, sauf désignation expresse d’un autre bénéficiaire”. En cas de vie du Bénéficiaire de la réversion après la période d’annuités garanties, celui-ci percevra la rente de réversion convenue jusqu’à son décès”.

S

Stop win / stop loss

Il s’agit d’une opération effectuée par l’épargnant consistant à récupérer tout ou partie de son épargne.

Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement détermine le régime de gestion des investissements. On en distingue 2 : – Pilotée : cette stratégie réduit progressivement les risques financiers en fonction de l’horizon d’investissement de l’épargnant, principalement en fonction de son âge. – Libre : cette stratégie permet à l’épargnant de choisir lui-même ses investissements dans une grille d’investissements donnée. Attention, les investissements sont réalisés de manière indépendante et donc sous la responsabilité de du souscripteur ayant choisi cette stratégie libre.

Système de retraite par capitalisation

La retraite par capitalisation, par opposition à la retraite par répartition, permet à chacun de se constituer son propre complément de retraite, en accumulant des sommes d’argent sur un plan contrat d’assurance vie ou d’épargne retraite. Les cotisations ainsi versées font l’objet de placements dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des marchés financiers et des taux d’intérêt. Ces sommes accumulées seront reversées à l’assuré, au dénouement du contrat sous forme de capital ou de rente viagère.

Système de retraite par répartition

Système de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations, dans lequel les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.

T

Teneur de compte

Le teneur de compte est une entreprise d’investissement chargée d’assurer la gestion des comptes individuels des épargnants, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.

Teneur de registre

Le teneur de registre est un établissement financier qui réalise l’enregistrement comptable des entrées et sorties de fonds réalisés par l’épargnant ou l’entreprise sur un Fonds Commun de Placement d’Entreprise.

Transfert de Plan d’Épargne Salariale

L’opération de transfert d’épargne salariale consiste à basculer les avoirs disponibles ou non d’un dispositif d’épargne salariale vers un autre.

Système de retraite par répartition

Système de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations, dans lequel les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.

V

Versement libre

Le versement libre permet à l’affilié d’alimenter son contrat quand il le souhaite, en fonction de ses capacités d’épargne.

Versement programmé

L’affilié choisit de verser ses primes selon une périodicité régulière (chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre, chaque année) et un montant défini contractuellement.